Informations légales
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document est un modèle général destiné à être relu, complété et adapté par un professionnel du droit avant toute mise en ligne, afin de garantir sa conformité avec la réglementation applicable à votre activité.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Vague Patrimoire (ci-après « la Société ») met à disposition des utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur » ou « le Client ») son site internet et les services qui y sont proposés (ci-après « le Service »). Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
2. Accès au service
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais afférents à cet accès (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. La Société met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenue à aucune obligation de résultat. La Société se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Service, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.
3. Inscription et compte utilisateur
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à les maintenir à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute suspicion d'utilisation frauduleuse doit être signalée dans les meilleurs délais via la page de contact.
4. Description des services
La Société propose un ensemble de fonctionnalités décrites sur les pages du site, susceptibles d'évoluer dans le temps afin d'améliorer la qualité et la pertinence du Service. La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités proposées, à tout moment, sous réserve d'en informer les Utilisateurs lorsque cela est raisonnablement possible.
5. Obligations de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, aux présentes Conditions et à la réglementation en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas :
- porter atteinte au bon fonctionnement du site ou de ses infrastructures techniques ;
- transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, trompeur ou contraire à l'ordre public ;
- tenter d'accéder sans autorisation à des données ou systèmes de la Société ou de tiers ;
- utiliser le Service à des fins frauduleuses ou contraires aux droits de tiers.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, logos, graphismes, structure, logiciels, etc.) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Vague Patrimoire ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
7. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel réalisé dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. L'Utilisateur est invité à en prendre connaissance avant toute utilisation du Service.
8. Tarifs et modalités de paiement
Dans l'hypothèse où tout ou partie du Service serait proposé à titre payant, les tarifs, modalités de facturation et conditions de paiement applicables seraient communiqués à l'Utilisateur préalablement à toute souscription, sur une page dédiée ou dans une offre contractuelle spécifique. Cette section sera complétée en fonction de l'offre commerciale effectivement proposée.
9. Responsabilité
La Société s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans toutefois garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite. Dans la limite permise par la loi applicable, la Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
10. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. La Société n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques qui y sont appliquées.
11. Durée et résiliation
Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions, après information préalable lorsque les circonstances le permettent.
12. Modification des conditions
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation. Les Conditions modifiées seront publiées sur cette page avec mention de leur date de mise à jour. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont, sauf disposition légale impérative contraire, régies par le droit applicable au lieu d'établissement de la Société. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les parties se réservent le droit de saisir les juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales applicables en matière de protection des consommateurs.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'Utilisateur peut se rapprocher de Vague Patrimoire via la page Contact du site.